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Démarches pour les subventions du programme 'Région Nouvelle Aquitaine '

Mis à jour : févr. 19


Pourquoi ? Des aides complémentaires pour améliorer le suivi, et donc la qualité des travaux, des ménages faisant appel à l'audit RGE de leur maison individuelle sont mises en place par la région Nouvelle Aquitaine.


MONTANT DES AIDES *

Chaque aide régionale est une subvention proportionnelle ** maximale de :


1 000 € pour une ‘’Aide audit/accompagnement travaux’’


800 € pour une ‘’Aide Accompagnement travaux’’ seul (sans audit)


1 200 € pour une ‘’Aide Maitrise d’oeuvre’’.


Ces programmes de travaux respectent à minima les exigences prévues dans la fiche CEE pour la réalisation d’opérations standardisées d’économies d’énergie : BAR-TH-145 « Rénovation globale d’une maison individuelle »

( correction LA CANADIENNE : probablement plutôt la BAR TH 164 , la '145 est pour les bâtiments collectifs)



** Versée en considération de la justification des dépenses éligibles (phrase mystérieuse de la région : nous enquêtons pour vous clarifier ceci)



Comment obtenir ces aides

financières ?


Pour les études (audit Rge et/ou maîtrise d'oeuvre) et le suivi des travaux d’économie d’énergies, voici ...


LES ETAPES DE LA DEMARCHE *



1. LE PROPRIETAIRE DOIT ETRE EN CONTACT OU SE METTRE EN RELATION AVEC LA PLATEFORME DE LA RENOVATION ENERGETIQUE « FAIRE» DE SON TERRITOIRE


Comment trouver ma Plateforme faire locale ? : https://www.faire.gouv.fr/ ou 0 808 800 700



-La Rochelle : https://www.larochelle.fr/annuaires/lieux/annuaire/espace-info-energie


-Ile de Ré : https://www.crer.info/


-Surgères, Aunis : http://aunis-valsdesaintonge.fr/


-Rochefort : infoenergie@agglo-rochefortocean.fr (email)


-Marais poitevin : plusieurs; parfois non couvert (79) parfois Agglo Niort (légèrement en dehors de mon territoire)


-Marais Poitevin Sud-Vendée : https://www.info-energie-paysdelaloire.fr/ (bien sûr non éligible aux primes Nouvelle Aquitaine, primes Pays de la Loire à consulter sur le lien ou auprès de nous : c'est une partie de notre travail de vous orienter ! plusieurs communes de Vendée dans notre rayon de déplacement)


Antenne Périgord - Berry :

-Sud Dordogne Bergeraçois : Rénovation Energétique Dordogne Périgord contact@adil24.org


-Fumellois et le 47 généralement : www.faire47.fr


-Lot 46 : www.lot.fr/renov-occitanie-lot (bien sûr non éligible aux primes Nouvelle Aquitaine, primes occitanie à consulter sur le lien ou auprès de nous : c'est une partie de notre travail de vous orienter ! plusieurs communes du Lot dans notre rayon de déplacement)




2. LE CONSEILLER 'FAIRE' : précise avec le propriétaire les étapes du projet de rénovation énergétique, identifie avec lui les prestations privées nécessaires et les possibilités de financement, met à disposition la liste des professionnels… LE CONSEILLER 'FAIRE' ENVOIE UN COURRIEL AU PROPRIETAIRE AVEC COPIE AUX SERVICES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE INDIQUANT LA OU LES AIDES REGIONALES POUVANT ETRE UTILEMENT SOLLICITEES


(Merci de fournir ce courrier pour personnaliser le devis)

Ces aides sont soumises à la réalisation conforme des études et des travaux, et de leur disponibilité (fonds publics attribués en 2021pour 3 ans). Hors de notre contrôle, bien qu'en montant parfaitement le dossier, nous aiderons beaucoup leur obtention rapide !


L'audit et l'accompagnement de La Canadienne, précise les travaux utiles et le bilan coût/effet et temps de retour sur investissement : on est dans la course au confort, aux économies, à l'amélioration de la valeur du bien, et pas dans la course aux aides, bien que celles ci offrent un vrai coup de pouce !


3. LE PROPRIETAIRE CHOISIT SON PROFESSIONNEL PRESTATAIRE SUR LA BASE D’UN DEVIS DETAILLE (Liste des différentes tâches, visites prévues sur site, livrables…) conforme aux cahiers des charges des aides régionales. Il signe le devis et s'engage.


si vous êtes ici, c'est que vous avez choisi La Canadienne Conseil, Audit, Travaux pour réaliser l'audit et le suivi !


4. LE PROPRIETAIRE COMPLETE SA DEMANDE D’AIDE REGIONALE (Cf. formulaires n°1 et n°3) ET DONNE MANDAT AU PROFESSIONNEL POUR REALISER LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET RECEVOIR LA SUBVENTION POUR SON COMPTE (Cf. formulaire n°2)


5. LE PROFESSIONNEL MANDATAIRE DEPOSE LE DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AUPRES DE LA REGION (voir page 7- articles 5 et 6)


6. LA REGION INSTRUIT LA DEMANDE ET, SI ELLE EST RECEVABLE ET ATTRIBUEE, ENVOIE L’ARRETE D’ATTRIBUTION AU PROFESSIONNEL MANDATAIRE


Attention, cette attribution ne préjuge pas du versement final de l’aide qui reste conditionnée au dépôt des pièces justificatives demandées lors de la demande de versement et mentionnées à l’article 7


7. LE PROFESSIONNEL FACTURE AU PROPRIETAIRE LE RESTE A CHARGE (= COUT DE LA PRESTATION moins L’AIDE REGIONALE) (La facture doit être aussi détaillée que le devis / plusieurs facturations au fil de l’eau sont possibles)


8. LE PROFESSIONNEL REALISE LA PRESTATION ET REMET LES LIVRABLES AU PROPRIETAIRE


Cela veut dire

-réaliser l'Audit énergétique,

-vous aider à choisir un scénario performant correspondant aux travaux que vous pouvez / voulez réaliser

- vous aider à sélectionner des devis conformes aux travaux préconisés

- vous accompagner en cours de chantier, par de l'information personalisée et en rendez-vous

- vérifier l'éligibilité des travaux réalisés aux aides


IL RENSEIGNE L’OUTIL SARéno & IL ENVOIE UNE COPIE DES LIVRABLES ET LES JUSTIFICATIFS TECHNIQUES AU CONSEILLER FAIRE ET A LA REGION (Un temps d’échange pourra être sollicité par le Conseiller FAIRE à sa demande)


9. LE PROFESSIONNEL REALISE LA DEMANDE DE VERSEMENT DE L’AIDE AUPRES DES SERVICES DE LA REGION

si les aides ne sont pas accordées, le règlement de la mission reste dûe par le client.


Tous les points négatifs sont pour l’accompagnant /entreprise.

Les étapes sont à respecter en ordre chronologique, et le versement des aides peut être long. Si les aides ne sont finalement pas accordées, le client doit régler le travail accompli. L’entreprise se retrouve à devoir se retourner vers le client, quelques semaines après remise de son travail.

L’avance de son travail mets en danger l’entreprise (privée) et les délais de paiement des administration rendent cette activité peu attractive.

Des frais de recouvrement et ou de procédures devraient être exigés.


Pour le particulier, seuls les délais dûs au formalisme et un peu de formalités administratives sont à déplorer.

Les points positifs sont un accompagnement ’total’.

DIRECTEMENT en ligne sur https://mes-services.nouvelle-aquitaine.fr LA REGION VERSE L’AIDE, APRES VERIFICATION DES PIECES JUSTIFICATIVES, AU PROFESSIONNEL



valable pour tout ce qui a été dit ici :

*: info diffusée par la Région NA au 12 février 2021

Nous ne maîtrisons, chez La Canadienne, malheureusement pas le calendrier de mise en place ni le montant, maintien, et rapidité des aides !


PS il existe aussi une aide de 800 € pour une « Aide Accompagnement pré-travaux » (si la Plateforme de la rénovation énergétique n’est pas en mesure de le réaliser) (LA CANADIENNE n'a pas connaissance de plate-forme (sur son territoire desservi) qui ne prennent pas en charge le conseil pré-travaux)

formulaire de contact, mail ou sur facebook : 

07 56 89 77 17

lacanadienne@eco-construction-la-rochelle.com

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